Conditions générales de vente
Conditions de réalisation de nos prestations
- Objet
- Rôle de CLIQUO.FR
- Accès à la Plateforme
- Inscription des commerçants
- Commandes et relations commerciales
- Responsabilité
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Modification des CGU
- Droit applicable
Conditions Générales d’Utilisation – CLIQUO.FR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme CLIQUO.FR (ci-après « la Plateforme »).
CLIQUO.FR propose un service permettant la mise en relation entre des commerçants professionnels et des clients, afin de faciliter la commande et la réservation de produits ou services en click & collect.
2. Rôle de CLIQUO.FR
CLIQUO.FR agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
À ce titre :
CLIQUO.FR n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le commerçant et le client,
CLIQUO.FR ne vend aucun produit ni service,
CLIQUO.FR ne fixe pas les prix, ceux-ci étant librement déterminés par les commerçants,
CLIQUO.FR ne gère aucun paiement, lequel est réalisé directement entre le client et le commerçant selon les modalités choisies par ce dernier.
La responsabilité de CLIQUO.FR se limite à la mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
3. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible :
aux commerçants professionnels, après inscription,
aux clients, pour consulter les offres et effectuer des commandes ou réservations.
CLIQUO.FR se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Inscription des commerçants
L’inscription à CLIQUO.FR est réservée aux professionnels légalement constitués.
Le commerçant s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour,
proposer des offres conformes à la législation en vigueur,
assurer la bonne exécution des commandes et réservations passées par les clients.
Le commerçant est seul responsable de ses contenus, de ses offres et de sa relation avec les clients.
5. Commandes et relations commerciales
Toute commande ou réservation effectuée via la Plateforme constitue un engagement direct entre le client et le commerçant.
CLIQUO.FR n’intervient à aucun moment dans :
la conclusion du contrat de vente,
le paiement,
la livraison ou la remise des produits,
la gestion des litiges, réclamations ou remboursements.
6. Responsabilité
CLIQUO.FR ne saurait être tenue responsable :
de l’indisponibilité des produits ou services,
de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une commande,
de tout litige entre un client et un commerçant.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.
7. Données personnelles
CLIQUO.FR s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, visuels, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
CLIQUO.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.